Mentions Légales

Vous êtes actuellement connecté au site «www.cautiondemarche.com» (le « Site ») qui est la propriété exclusive de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (« CEGC »).

Dénomination sociale : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions - Société Anonyme au capital de 160.995.996 Euros, immatriculée RCS Nanterre sous le numéro 382 506 079
Siège social : 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex
Téléphone : 01.58.19.85.85
Siren : 382506079
Code NAF : 6512 Z
N° de TVA intracommunautaire : FR04382506079


 
  Entreprise d'assurance agréée en France par l'ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - Secteur Assurances - 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09
  La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions est régie par le Code des Assurances.


 
Directeur de publication : Anne Sallé-Mongauze
Responsable de la rédaction : Valérie Dumont
Propriétaires de l’entreprise : La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions est une filiale à 100 % de BPCE. Elle-même adhérente à la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France.
Hébergeur du site Internet : Natixis Altaïr IT Shared Services, 4 rue Charles Gounod, 77185 LOGNES. Tél. 01.58.19.11.00

Protection des données personnelles

CEGC peut recueillir certaines données personnelles relatives aux utilisateurs du Site. Ces informations sont indispensables à la gestion de la demande de garanties et à l’exécution des prestations proposées sur le Site cautiondemarché, et plus généralement au suivi de notre relation d’affaires.
Ces informations sont conservées pendant toute la durée de la relation d’affaires et jusqu’à une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ce contrat, puis systématiquement détruites. CEGC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données personnelles sont effectués conformément à la législation applicable. Toute personne physique concernée peut à tout moment et dans les conditions prévues par la loi, accéder aux informations la concernant, s’opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, leur limitation, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. En outre, elle peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, un courrier est à adresser au Délégué à la Protection des Données – Compagnie Européenne de Garanties et Cautions: 16, rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex – dpo@c-garanties.com. Les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la notice d’information accessible sur le site de CEGC : www.c-garanties.com/rgpd.


Cookies

En navigant sur le Site https://www.cautiondemarche.com, un ou plusieurs « cookies » peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ce paragraphe vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les « cookies » et comment paramétrer vos navigateurs internet afin de bien les gérer.


1 - Définitions

Qu’est-ce qu’un cookie ? :

Un "cookie" est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site internet ou de la consultation d’une publicité. Il est géré par votre navigateur internet. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites internet, vous adresser des services personnalisés, mais ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur votre disque, installer un virus, ou encore se procurer vos informations personnelles.

Différents émetteurs possibles :

- Les cookies du Site  (cookies « first party ») :
Il s'agit des cookies déposés sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation et d’optimisation sur le Site.

- Les cookies tiers (ou « third party ») : Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces, telles que des prestataires ou des partenaires. À titre d’exemple :

Une page web peut contenir des composants stockés sur des serveurs d'autres domaines (images ou autres contenus intégrés : vidéos YouTube, diaporamas Flickr…). Ces sites peuvent déposer leurs propres cookies lors de la récupération de ces composants externes à l'occasion de la navigation.
Un site internet peut utiliser les services d’une société tierce pour analyser son audience. Cette société définit alors son propre cookie pour effectuer ce service.
Un site internet peut également utiliser un réseau tiers de publicité pour diffuser de la publicité. Aucun service de publicité n’est utilisé par le Site.

2 - Différents types de cookies utilisés sur le Site

Différents types de Cookies sont utilisés sur le Site avec des finalités distinctes. Les Cookies envoyés du Site n’ont pas pour objet d'identifier les personnes connectées.

Le Site s'engage à n'utiliser ces informations issues de ces cookies qu'à des fins de fonctionnement ou de de statistiques, notamment pour estimer la fréquentation du Site et ce afin de mieux vous servir. En aucun cas, les cookies n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.


2.1 Cookies strictement nécessaires ou facilitant la communication en ligne :

il s'agit des cookies utiles au fonctionnement du Site et déposés par le Site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du Site (par exemple cookies de session). Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le cookie et ne sont pas conservés plus de 1 mois.

2.2 Cookies essentiels à l'utilisation du Site sont les suivants :

Nom du cookie Fonction du cookie
ROUTEID Identifiant de session
edge-LBPROD2 Cookie de session
DirectiveCookie Gestion du consentement



2.3 Cookies de mesure d’audience

Il s’agit de cookies déposés à des fins statistiques. En particulier, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour grâce aux solutions d’AT Internet®. Ces cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois.

Les "cookies de mesure d’audience" du Site (déposés par AT Internet) sont les suivants:

Nom du cookie Fonction du cookie
atidvisitor Identifiant de navigation
atuserid Identifiant de navigation


3 - Gérer les Cookies

Vous avez pris connaissance de notre politique de cookies et avez donné votre consentement à l’installation de ces cookies sur votre ordinateur, mobile et/ou tablette en cochant une case sur la bannière d’information relative aux cookies.

Vous pouvez toutefois bloquer ou supprimer ces cookies en vous référant aux explications mentionnées ci-dessous.

Contrôler et supprimer : Si vous souhaitez modifier le mode d'utilisation des cookies d'un navigateur ou décidez à tout moment de désactiver des cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.

La plupart des navigateurs vous permettent d'accepter ou de rejeter tous les cookies, de n'accepter que certains types de cookies ou vous posent la question chaque fois qu'un Site souhaite enregistrer un cookie. Ils vous permettent également de supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en fonction de sa configuration afin de contrôler ou d’empêcher l'enregistrement des cookies :

Pour Internet Explorer™ :
Menu Outils > Options Internet > Confidentialité
Voir http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™
Menu Safari > Préférences > Confidentialité
Voir https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac

Pour Chrome™ :
Menu Chrome (outils) > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de conteu > Cookies
Voir https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour Firefox™ :
Menu Outils > Options > Vie Privée > Historique > Cookies
Voir https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour Opera™ :
Préférences > Avancé > Cookies
Voir http://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

Plus d'informations sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – COPYRIGHT

Le présent Site constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce Site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible des peines prévues par l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.


Les noms, marques et enseignes cités sur ce Site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos déposés par la CEGC est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de celle-ci, conformément aux articles L713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du Site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.


LIENS HYPERTEXTES ET VIRUS

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du Site en direction d’aures sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de CEGC.

En outre, les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent Site sans l’autorisation expresse et préalable de CEGC.

De façon générale, il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, CEGC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son Site ou d’autres sites qui lui sont liés.


AVERTISSEMENT

CEGC décline toute responsabilité sur l’utilisation qui sera faite de tout ou partie des informations fournies sur le Site.

L’accès aux produits et services décrits sur le présent Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

CEGC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.

Le présent Site vous est fourni sur la base d'un service "en l'état de l'art" et accessible en fonction de sa disponibilité, CEGC n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

CEGC ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le présent Site soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le présent Site soient exacts et fiables, dans le présent et à l'avenir.

CEGC garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du contenu non créé par la CEGC, et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit contenu et/ou son utilisation.

Les sites Web ou autres sources internet vers lesquels les « liens hypertextes » du présent Site renvoient sont chacun sous la responsabilité de la société propriétaire.

CEGC ne sera donc engagée, à aucun titre, quant au contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Le présent Site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.